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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1984
Page:7814
Avis du Conseil d'Etat U( 15841 )
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10330