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Intitulé

Circulaire du 12 décembre 1975 relative à l'établissement d'inventaires de terrains à bâtir situés dans la région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1975
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1976
Page:1245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée