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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1976
Page:15020
Avis du Conseil d'Etat 12671 + 12672
Entrée en vigueur / Effet Voir article 13