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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1981 portant modification de l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1981
Page:9455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1976