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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1981 - Administration des Mines - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/10/1981
Page:13842
Avis du Conseil d'Etat --