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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal du n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1975
Page:16164
Avis du Conseil d'Etat U - D
( 12209 )
Période de vigueur du ... au 01/01/2004