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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:1
Page:23756
  • 11/06/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AMAF 15/10/2008
Avis du Conseil d'Etat 32520
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...