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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1984 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication