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Intitulé

Omzendbrief nr. 12-2 van 28 juli 1976 betreffende de opslagruimten voor gebruikte voertuigen of voor schroot


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1976
Numéro: 12-2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --