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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2018 relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2018
Page:58150
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/07/2018 au ...