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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1998 fixant pour une période de quinze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1999
Page:	4159

Avis du Conseil d'Etat

28113

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 03/12/1998 - 03/03/2000

Période de vigueur

du ... au 03/03/2000