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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1975 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour recevoir le serment des instituteurs et institutrices des écoles communales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1975
Page:13508
Avis du Conseil d'Etat 12345
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication