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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2010 portant fixation de la part régionale de l’aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2011
Page:6691
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009 ("le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires")

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...