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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1997 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1997
Page:	23060

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication