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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1991 modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19776
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/09/1991 au ...