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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1975
Page:10977
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 59