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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1988 pris en exécution de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1988
Page:1815
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987 - 1988