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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1976
Page:	9527

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976

TT

Période de vigueur

du 01/07/1976 au 01/01/1978