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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1993
Page:26429
Avis du Conseil d'Etat 22864
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication