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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1975 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille "du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1975
Page:13368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication