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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1975 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1975
Page:5420
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1975
Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire