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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2016
Page:68541
Avis du Conseil d'Etat 60001
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...