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Intitulé

Arrêté royal n° 57 du 17 mars 2010 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2010
Numéro: 57
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2010
Page:18862
Avis du Conseil d'Etat 47832
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2010 au 22/11/2017