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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1975 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1975
Page:	544

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication