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Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


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Basisinformatie
Datum van de akte: 13/12/2017
Aard van de akte: Décret de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 26/01/2018
Pagina:5993
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 01/01/2018 (art. 196)
Art. 89, §1er: à fixer par le Gouvernement (voyez l'art. 89, §2)
Art. 157, §1er: 01/07/2016 (voyez l'art. 157, §2)
Art. 174: 01/06/2017 (date déduite des mots "dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2017" qui figurent dans l'intitulé de ce même article)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Periode van geldigheid van 01/07/2016 tot ...
Opmerkingen 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et modificatives.

2) Art. 3, 43, 62, 65 à 71, 89, 100, 104, 133, 135,147 et 148, 153 à 157, 159 à 167, 171 à 174 et 176 à 195: dispositions modificatives

3) Art. 2, §2: non analysé en raison de sa portée individuelle.

4) Art. 104 et 176: ces deux articles font double emploi. En effet, ils abrogent l'un et l'autre, à la date du 01/01/2018, l'article 37 du décret-programme du 21 décembre 2016 portant sur des mesures diverses liées au budget. Par ailleurs, ils apportent l'un et l'autre, à la même date, une modification identique à l'article D.V.13 du Code de développement territorial.

5) Art. 178: création d'un fonds budgétaire, à savoir le Fonds pour la gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr.

6) Art. 190: dissolution du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.