Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2018
Page:	5993

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2018 (art. 196)
Art. 89, §1er: à fixer par le Gouvernement (voyez l'art. 89, §2)
Art. 157, §1er: 01/07/2016 (voyez l'art. 157, §2)
Art. 174: 01/06/2017 (date déduite des mots "dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2017" qui figurent dans l'intitulé de ce même article)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/07/2016 au ...

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et modificatives.

2) Art. 3, 43, 62, 65 à 71, 89, 100, 104, 133, 135,147 et 148, 153 à 157, 159 à 167, 171 à 174 et 176 à 195: dispositions modificatives

3) Art. 2, §2: non analysé en raison de sa portée individuelle.

4) Art. 104 et 176: ces deux articles font double emploi. En effet, ils abrogent l'un et l'autre, à la date du 01/01/2018, l'article 37 du décret-programme du 21 décembre 2016 portant sur des mesures diverses liées au budget. Par ailleurs, ils apportent l'un et l'autre, à la même date, une modification identique à l'article D.V.13 du Code de développement territorial.

5) Art. 178: création d'un fonds budgétaire, à savoir le Fonds pour la gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr.

6) Art. 190: dissolution du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.