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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1990
Page:6607
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...