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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1996
Page:25844
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996