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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant les articles 11, 14, c), 14, i), et 14,I), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45195
Avis du Conseil d'Etat 44548 + 44397
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...