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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2020
Page:82827
Avis du Conseil d'Etat 68037
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...