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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1977
Page:13544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1977