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Opschrift

Décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	20/07/2016
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	14/11/2016
Editie:	1
Pagina:	75071

Advies van de Raad van State

57550 + 59572 + 59573 + 59574 + 59575 + 59576 + 59577 + 59578

Inwerkingtreding / Uitwerking

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/06/2017 (AGW 22/12/2016)

Periode van geldigheid

van 01/06/2017 tot ...

Opmerkingen 1) Art. 1er: tous les articles figurant sous cet article 1er constituent la partie décrétale du "Code du Développement territorial". Pour consulter cette partie décrétale du code, voyez la fiche "Code 20/07/2016" annexée à la présente fiche "DRW 20/07/2016". En ce qui concerne la partie réglementaire du code, voyez la fiche "Code 22/12/2016" avec l'intitulé "Code du développement territorial - partie réglementaire".

2) Art. 2, alinéa 3: "Les articles 185 à 252, 236 et 237, 477 à 529 forment le Code wallon du Patrimoine." Cette disposition figure dans l'analyse; elle est interprétée comme remplaçant l'intitulé du Code 14/05/1984.

3) Art. 2, alinéa 4: "Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." Cette disposition ne figure pas dans l'analyse mais fait l'objet d'une remarque externe dans le Code 14/05/1984 ainsi que d'une mention dans l'intitulé de celui-ci; cette disposition doit être lue avec les dispositions transitoires énoncées dans le Code de développement territorial sous l'article D.III.11 dont le texte originel est rédigé comme suit:

"Les articles 395 à 397, 399, 400 et 402 du CWATUP relatifs au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme ainsi que les articles 419 à 427 du CWATUP relatifs au règlement général sur les bâtisses en site rural et les articles 433, 434, 439 et 440 du CWATUP relatifs au règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité deviennent des indications au sens de l'article D.III.2, § 1er, et acquièrent valeur indicative à la date d'entrée en vigueur du Code. Elles sont intégrées dans le guide régional d'urbanisme et restent en vigueur jusqu'à sa révision.
Les articles 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUP relatifs au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme ainsi que les dispositions du règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite et celles du règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Sud sont des normes au sens de l'article D.III.2, § 2, et gardent leur valeur réglementaire à la date d'entrée en vigueur du Code. Elles sont intégrées dans le guide régional d'urbanisme et restent en vigueur jusqu'à sa révision."

4) Art. 2, alinéa 8: "Sont abrogées les indications ou les normes d'un guide régional ou communal d'urbanisme, d'un schéma pluricommunal ou communal et les dispositions du plan et des prescriptions d'un permis d'urbanisation qui impliquent une dérogation ou un écart ou qui interdisent la pose, sur les bâtiments ou dans les cours et jardins, de modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d'énergie est exclusivement d'origine solaire. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux bâtiments repris à l'inventaire du patrimoine visé à l'article 192 du Code wallon du Patrimoine ainsi qu'aux bâtiments visés à l'article 185, alinéa 2, a. et b., qui sont classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde en vertu du même Code." Cette disposition ne figure pas dans l'analyse.

Bijlage(n)

Aard

Datum

Wetb

20/07/2016