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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1977
Page:7069
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977

Période de vigueur du 01/01/1977 au ...