Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1995

Période de vigueur

du 01/04/1995 au ...