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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 juni 1987 tot oprichting van een Commissie voor het Boek


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1987
Page:12372
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/08/1987 au 30/04/1993