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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1977
Page:4794
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971