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Intitulé

Décret du 7 novembre 2007 portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62873
Avis du Conseil d'Etat 41887
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 6: 01/01/2009 (AGW 13/11/2008). Cet article remplace l'art. D32 du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'Eau.

Période de vigueur du 29/12/2007 au ...