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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1977
Page:9778
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/1977 au 31/12/1993