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Intitulé

Circulaire du 15 novembre 2010 - Marchés publics - Mise en concurrence des services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2010
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2010
Page:72080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée