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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1966 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1977
Page:6580
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au 31/12/1998