help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 20 juillet 1988 modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1988
Page:12730
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 21/11/1987