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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1987
Page:8500
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication