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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission régionale de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2019
Page:71106
Avis du Conseil d'Etat 63723
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 16: "le même jour que les dispositions modifiant le titre I du CoBAT contenues dans l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes")

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...