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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1991 approuvant une délibération du Conseil d'administration de la Caisse nationale du Crédit professionnel et circulaires adoptées par la Caisse nationale de Crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1992
Page:17708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication