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Intitulé

Décret du 8 janvier 2009 modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2009
Page:17522
Avis du Conseil d'Etat 45254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2009 au ...