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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1981 fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1981
Page:8355
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981