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Intitulé

Arrêtés royaux du 3 mars 1976 fixant, au 1er janvier 1974, les cadres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée