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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1972 relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1987, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1972
Page:	10922

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT