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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1997 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1997
Page:20165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/08/1997 au 12/02/2002