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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1997
Page:19999
Avis du Conseil d'Etat 26635
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2:
"L’article 1er, 1°, du présent arreˆté produit ses effets le 1er janvier 1997.
L’article 1er, 2°, du présent arreˆté, entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge"

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...